Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre l’entreprise individuelle Mas d’Ousvan (représentée par Mme Kelly Lamy) et ses clients via le site internet www.couleurnaturebybrunolamy.com.
Elles ont pour but de rassurer chaque personne qui s’engage dans un achat, ainsi que de protéger l’entreprise contre tout abus éventuel.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter, avant toute transaction.
La confirmation d’une commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
FICHES PRODUITS
L’entreprise Mas d’Ousvan s’engage à ce que le produit commandé et reçu par le client soit conforme aux photographies et aux textes illustrant ce produit sur le Site.
COMMANDE VIA LA BOUTIQUE EN LIGNE
La commande représente la somme des produits choisis par le client, validée à la fin du processus de commande.
Commande spéciale pour un produit non référencé sur la boutique :
La commande peut être prise directement par téléphone ou mail. Dans ce cas, l’entreprise Mas d’Ousvan s’engage à envoyer une à trois photos par mail au client une fois l’objet réalisé, avant que ce dernier effectue le paiement final.
Le paiement s’effectuera par virement bancaire selon les conditions et délais convenus avec Kelly Lamy. Les délais peuvent être plus longs si le produit n’est pas encore fabriqué. Les conditions de livraison restent les mêmes que pour une commande via la boutique en ligne.
CONFIRMATION DE LA COMMANDE
L’entreprise Mas d’Ousvan s’engage à confirmer l’acceptation de la commande du client par email, courrier ou téléphone.
La vente n’est conclue qu’à réception de cette confirmation. Mas d’Ousvan se réserve le droit de ne pas confirmer une commande (produits en rupture, commande anormale, livraison impossible, litige antérieur, etc.).
Le client sera informé dans un délai raisonnable, et au plus tard sous 5 jours ouvrés, en cas de non-confirmation de la commande.
LIVRAISON
Les modalités de livraison varient selon le type de client :
– Pour les particuliers, les livraisons sont effectuées principalement via Mondial Relay, mais peuvent également être réalisées via Colissimo, selon les disponibilités et options choisies lors de la commande. Vos frais de port sont gratuits pour toutes commandes à partir de 100€ vers la France métropolitaine ou 170€ vers l’Europe via Point Relais Mondial Relay ou Colissimo Point Retrait.
– Pour les professionnels, les livraisons sont effectuées via DPD ou ColiShip, selon les accords établis au moment de la commande.
L’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande fait foi. Elle doit être complète, exacte et compréhensible.
L’entreprise Mas d’Ousvan décline toute responsabilité en cas de force majeure (catastrophes naturelles, incendie, grève, panne, etc.).
En cas de dommage ou de produit manquant à la livraison, le client doit émettre des réserves précises auprès du transporteur dans un délai de 48 heures suivant la réception du colis.
En cas de livraisons vers plusieurs adresses, le client devra passer autant de commandes distinctes, chacune soumise à ses propres frais de livraison.
Nous préparons votre commande sous 2 jours ouvrés.
Ensuite, les délais de livraison varient selon le transporteur sélectionné :
Mondial Relay :
France (Métropole) 3 à 5 jours ouvrés
Belgique / Luxembourg 3 à 6 jours ouvrés
Espagne / Portugal / Pays-Bas 3 à 7 jours ouvrés
Colissimo (La Poste) :
France (Métropole) 2 jours ouvrés
DOM-TOM 5 à 7 jours ouvrés
Europe (UE) 3 à 7 jours ouvrés
Afrique / Asie / Océanie 6 à 10 jours ouvrés
Une fois votre commande confiée au transporteur de votre choix, nous vous communiquons par email les informations liées à la livraison de votre colis. Un empêchement ou une modification : rendez-vous sur l’interface du transporteur. Votre numéro de tracking vous permet de pouvoir modifier vos informations.
Nous ne livrons pas : Le Canada, Les Etats Unies, Le Japon
Distributeur au Japon : https://hakka-online.jp/brand/madu/search?it=HF
Distributeur aux Etats Unies et Canada : https://www.couleurnature.com/en-fr
DROIT DE RÉTRACTATION
Le client dispose de 7 jours francs, à compter de la réception des articles pour se faire une opinion. En cas de demande d’échange ou de remboursement, le client peut renvoyer l’article intact accompagné de la facture.
Les retours en contre-remboursement ne sont pas acceptés.
Le retour des produits se fait sans aucune pénalité.
Les frais de retour seront à la charge du client et doivent inclure une assurance à hauteur de la valeur marchande du colis (assurance proposée par La Poste).
En cas d’utilisation par un client du droit de rétractation, l’entreprise Mas d’Ousvan est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à l’adresse mentionnée sur notre Site Internet sous le menu « Contact », soit : Mas d’Ousvan – Lieu-dit Barousse 09190 Gajan, France sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.
Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques de ce bien.
Le client doit renvoyer le produit dans son état et son emballage d’origine.
LES RETOURS OU ECHANGES
Vous disposez de 30 jours après réception pour effectuer un retour ou un échange, à condition que le produit soit neuf, non utilisé et dans son emballage d’origine.
Les frais de retour sont à votre charge, sauf si l’article est défectueux ou s’il y a eu une erreur dans la commande.
LES PRIX
Les prix sont exprimés en Euros TTC uniquement. TVA non applicable, art. 293B du CGI.
Les transactions sont toujours estimées en Euros TTC.
Le prix indiqué sur la fiche produit ne comprend pas le prix de transport ni les frais de préparation de commande.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé TTC. Ce prix comprend le prix du produit, les frais de manutention, d’emballage et de conservation, les frais de transport.
Pour une expédition hors France métropolitaine, le client doit avertir par mail ou téléphone l’entreprise Mas d’Ousvan avant tout paiement afin de recalculer les frais de port appropriés.
LE PAIEMENT
Le prix facturé au client est le prix indiqué par le système de paiement en ligne.
Le paiement s’effectue par carte bancaire CB – VISA ou MASTERCARD, compte Paypal ou par chèque envoyé par courrier à l’adresse suivante : Mas d’Ousvan – Lieu-dit Barousse 09190 Gajan, France
Toute commande payée par chèque ne sera traitée qu’à réception du moyen de paiement. Les délais d’expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement.
Les chèques sont encaissés dès validation de la commande.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiements bancaires concernés auront donné leur accord ou bien le chèque aura été encaissé.
Par ailleurs, l’entreprise Mas d’Ousvan se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.
LITIGES ET LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.
Il en va autant pour les règles de forme comme pour les règles de fonds.
Le présent contrat est soumis au droit français. L’entreprise Mas d’Ousvan ne peut être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés.
La responsabilité de l’entreprise Mas d’Ousvan sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour des simples erreurs ou omissions qui auraient pu substituer.
En cas de souci dans l’application du présent contrat, et avant toute action de justice, les deux parties devront faire preuve de recherche de solutions dites à l’amiable.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce lié au département de résidence de l’entreprise Mas d’Ousvan est la seule compétente, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.
GARANTIE
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’évictions et des vices cachés.
À la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement réparer toutes les conséquences. Si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un » bref délai » à compter de la découverte du défaut caché.
L’entreprise Mas d’Ousvan s’engage sur l’authenticité des matières décrites sur la fiche du produit vendu.
L’entreprise Mas d’Ousvan décline toute responsabilité sur la dégradation des matériaux composant le produit acheté. L’acheteur est censé connaître les propriétés des matériaux et donc les risques liés au mouillage, aux changements de température brusques, aux rayonnements solaires et lunaires, et à l’oxydation.
Suite à une simple demande du client ou futur client (par téléphone ou mail), l’entreprise Mas d’Ousvan s’engage à répondre au client ou futur client quant aux propriétés et risques des matériaux et quant à leur utilisation.
RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
L’entreprise Mas d’Ousvan se réserve expressément la propriété des produits livrés jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal et en intérêts. La simple remise d’un titre de paiement ne constitue pas un paiement. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au client des risques de perte ou de détérioration. A défaut de règlement intégral, L’entreprise Mas d’Ousvan sera en droit d’exiger la restitution du produit livré. Les frais qui pourront être engagés pour cette restitution seront à la charge du client.
INFORMATIONS LÉGALES
La nécessité de disposer d’informations nominatives collectées pour des besoins de ventes à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et garanties. Le défaut de renseignement entraîne la non-validité de la commande.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous textes, commentaires, ouvrages et images inclus sur www.couleurnaturebybrunolamy.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
Toute reproduction totale ou partielle du site www.couleurnaturebybrunolamy.com est strictement interdite.
Il en va de même pour les produits ( formes et matières ).
